Un accord de sécurité sociale entre la France et la Corée est rentré en vigueur en juin 2007. Pour aller à l'essentiel, cet accord permet le transfert d’un pays à l’autre du droit à la retraite que donne chaque année de cotisation, par le processus dit de totalisation. L'accord ne permet pas le transfert des cotisations elles-mêmes, qui restent dans chaque système (sauf dans un cas particulier dans le sens Corée-France). En Corée, il faut cumuler 10 ans de cotisations au National Pension Service pour prétendre au versement d’une pension (40 ans en France dans le régime général).
Exemple : Un Coréen qui a cotisé 4 ans en France et 6 ans en Corée peut donc, en vertu de la totalisation (4+6=10), réclamer sa retraite en Corée. Ses pensions coréennes seront calculées sur la base de 6 ans de cotisations coréennes. Dans l’autre sens, il lui faudra cotiser 30 ans de plus en Corée ou en France pour prétendre à la retraite en France (30+6+4=40) et ses pensions françaises seront basées sur ses cotisations françaises uniquement.
La Mission économique de Séoul a une présentation plus complète sur le sujet.
jeudi 19 juin 2008
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire