Accord de sécurité sociale France-Corée

Un accord de sécurité sociale entre la France et la Corée est rentré en vigueur en juin 2007. Pour aller à l'essentiel, cet accord permet le transfert d’un pays à l’autre du droit à la retraite que donne chaque année de cotisation, par le processus dit de totalisation. L'accord ne permet pas le transfert des cotisations elles-mêmes, qui restent dans chaque système (sauf dans un cas particulier dans le sens Corée-France). En Corée, il faut cumuler 10 ans de cotisations au National Pension Service pour prétendre au versement d’une pension (40 ans en France dans le régime général).

Exemple : Un Coréen qui a cotisé 4 ans en France et 6 ans en Corée peut donc, en vertu de la totalisation (4+6=10), réclamer sa retraite en Corée. Ses pensions coréennes seront calculées sur la base de 6 ans de cotisations coréennes. Dans l’autre sens, il lui faudra cotiser 30 ans de plus en Corée ou en France pour prétendre à la retraite en France (30+6+4=40) et ses pensions françaises seront basées sur ses cotisations françaises uniquement.

La Mission économique de Séoul a une présentation plus complète sur le sujet.

L'apostille suffit pour légaliser un document français en Corée

La Corée a accédé en juillet 2007 à la convention "Apostille" de la Haye sur la légalisation des documents d'un état dans un autre, 45 ans après son adoption.

Et alors? Pour légaliser en Corée un document officiel (ou notarié) français, il fallait auparavant passer par des procédures diverses, lourdes et parfois mal connues. Tout cela est maintenant remplacé par une apostille, délivrée par le ministère coréen des affaires étrangères (le MOFAT) à Séoul.

Ministry of Foreign Affairs and Trade (MOFAT), Consular Service Division: téléphone: +82 2 2100 7600; +82 2 2100 8161; fax: +82 2 2100 7972.

C'est pour l'instant le seul guichet habilité à délivrer l'apostille, que vous ne pourrez pas obtenir auprès de l'ambassade de Corée en France.

Merci à l'ambassade de Norvège en Corée.